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Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : lecoinunique.fr Les infos qui suivent :

1. Déclaration légales :

Le site web lecoinunique.fr est l’unique propriété de EI Le coin unique, .

EI Le coin unique – N° Tel : 0987481523

27 Rue Edouard Isambard 27120 Pacy-Sur-Eure
Référencée au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) au numéro 95223176900011

N° TVA : FR20952231769
Adresse email : contact.lecoinunique@gmail.com

Le Créateur du site web est : Lucie BEAUGÉ SASU
Le Chef de la publication : Anaïs DENNER
Comment entrer en contact avec le Décideur de la publication : contact.lecoinunique@gmail.com
Le Webmaster est : Charly CLEMENT
Comment contacter le Développeur : contact@blproduction.net

Entreprise qui assure l’hébergement : OVH
SASU
RCS 537 407 926
Code APE 6311Z
N° TVA : FR22424761419
Siège Sociale de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : lecoinunique.fr est considéré comme usagé du site internet.
Le site internet lecoinunique.fr réuni un ensemble de services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Développeur du site lecoinunique.fr. Le site lecoinunique.fr est actualisé régulièrement par Anaïs DENNER.
Anaïs DENNER s’efforce de fournir sur le site web lecoinunique.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la finitude et les informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou non. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet lecoinunique.fr est par principe accessible aux utilisateurs H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou pas, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lecoinunique.fr se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une obligation de moyen, lecoinunique.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature.

4. Propriété intellectuelle :

Anaïs DENNER est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
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5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site lecoinunique.fr comporte différents URL hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, informations? etc) mis en ligne avec l’accord de Anaïs DENNER. Cependant, Anaïs DENNER ne peut pas vérifier l’ensemble du contenu des sites visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des personnes & biens – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web lecoinunique.fr, Anaïs DENNER n’utilise aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web lecoinunique.fr. L’usager donne les données en toute connaissance de cause, notamment quand il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site lecoinunique.fr l’obligation ou non de rentrer ces données.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).

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