Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE COIN UNIQUE représentée par ANAIS DENNER dont le siège social est situé au 27 rue Édouard Isambard, 27120 Pacy-Sur-Eure, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux sous le numéro de SIRET 952231769 00011 ci-après dénommée “LE COIN UNIQUE” et gérant le site lecoinunique.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lecoinunique.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Le Coin Unique et l’acheteur et les conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet lecoinunique.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site lecoinunique.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Le Coin Unique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site lecoinunique.fr de la société Le Coin Unique dans la limite des stocks disponibles. La société Le Coin Unique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques type de service ou de produits proposés à la vente. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du site internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société LE COIN UNIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
4.1 Inscription client
Avant/pendant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site lecoinunique.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. Au moment de la création de son compte Client, l’acheteur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concernent.
A chaque visite, si l’acheteur souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), il devra s’identifier à l’aide de ces informations. La création d’un compte Client implique nécessairement le choix par l’acheteur de créer un mot de passe confidentiel, lui permettant d’accéder à son compte Client et de passer des commandes sur le site internet. Ce mot de passe est modifiable en ligne à partir de son compte. Ce mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’acheteur s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.
4.2 – Acceptation des conditions de vente par le client
Le fait que l’acheteur coche la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les accepter.
4.3 –Commande
Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, l’acheteur doit : - identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles éventuelles ; - indiquer les quantités souhaitées pour chaque article ; - vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Le coin unique ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix :
Parti Pris se réserve la faculté de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.
Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
4.4 Paiement
Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix.
Moyen de paiement pour payer votre commande :
Par stripe : Carte Bleue, Visa, Euro/Mastercard. Pour ce mode de paiement, vous devrez saisir le numéro de votre carte, sa date de validité et le numéro de contrôle au dos de la carte. Paiement sécurisé.
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. Le prix des produits vendus sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et hors participation aux frais d’expédition. Le prix total à payer apparaît après le choix de la livraison. La commande est payable au comptant, en totalité, dès passation de la commande. Le paiement des commandes se fait exclusivement en Euros. Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires.
- -La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
- -L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société LE COIN UNIQUE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
- Une fois la commande validée, le Client recevra un e-mail confirmant la prise de commande sous réserve que l’e-mail indiqué dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique ” Mon compte ” sur le site lecoinunique.fr. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. LE COIN UNIQUE ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs
Article 5. Réserve de propriété
La société LE COIN UNIQUE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, (hors frais de livraison).
Les frais de retour sont à votre charge.
Les articles ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis, ne seront ni repris ni échangé et non remboursés.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La société LE COIN UNIQUE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer sa commande pendant un délai indiqué par les services. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
- Les livraisons sont réalisées via les services de La Poste colissimo (contre signatures),ou en point relais via Mondial Relay.
- Le délai de livraison des Produits correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement
- Les livraisons sont assurées en France, Belgique et en Espagne.
- L’expédition de vos produits, n’interviennent qu’après encaissement de votre règlement.
- Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Malheureusement si le colis nous est retourné pour raison d’adresse erronée dû à une erreur de votre part, il vous faudra payer à nouveau les frais de port pour le renvoi de votre commande.
- Nous rappelons que nous ne sommes pas responsables des retards de livraison ou pertes de colis/lettres causés par les services de livraison.
- Une remise en main propre est possible pour les clients, et clientes habitant à proximité du siège social.
- Pour tout colis non récupéré dans les délais (8 jours) dès la mise à disposition au point relais, il sera retourné chez l’expéditeur. Aucun remboursement des frais de port ne pourra être effectué. S’il faut renvoyer le colis une seconde fois les frais de port seront à votre charge. Si le colis revient endommagé chez l’expéditeur, aucun remboursement ne sera effectué.
Vérification du colis et des produits
- Le Client se doit de vérifier l’état du colis devant le transporteur et d’émettre les commentaires nécessaires sur le bordereau de livraison en cas d’anomalie (choc, endommagement du colis, colis ouvert, etc).
- En l’absence de commentaires mentionnés sur le bordereau de livraison, le produit est réputé accepté par l’acheteur et ne pourra faire l’objet à postériori d’aucune réclamation.
Retour et remboursements
Si vous souhaitez faire un retour, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la date de livraison pour en informer LE COIN UNIQUE soit par le biais d’un e-mail à l’adresse contact.lecoinunique@gmail.com ou par le biais du site en se rendant sur le formulaire de contact.
À partir du moment où nous avons accepté la demande, vous disposez de 20 jours calendaire pour retourner votre colis.
- Les frais de port liés au retour ne sont pas pris en charge par LE COIN UNIQUE dès lors que le ou les articles ne font pas l’objet d’un dommage.
- Le retour des produits se fait sous votre responsabilité.
- Les produits retournés doivent être en parfait état de revente, dans leur intégralité (accessoires, notices), et dans leurs emballages d’origine. Les produits ouverts, incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas faire l’objet d’un retour. L’avoir ou le remboursement hors frais de port ne sera établi qu’après la réception et le contrôle de la marchandise.
- Si les produits se perdaient LE COIN UNIQUE ne saurait en être tenu responsable et ne serait pas en mesure d’émettre l’avoir ou le remboursement.
Article 8. Responsabilité
La société LE COIN UNIQUE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecoinunique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE COIN UNIQUE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société LE COIN UNIQUE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact.lecoinunique@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de d’Evreux
Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société LE COIN UNIQUE sur le site lecoinunique.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LE COIN UNIQUE représentée par DENNER ANAIS dont le siège social est situé au 27 rue Édouard Isambard, 27180 Pacy-Sur-Eure immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro SIRET 952231769 00011 ci-après dénommée “LE COIN UNIQUE” et gérant le site www.lecoinunique.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet lecoinunique.com dénommé ci-après ” l’acheteur “.
– LE COIN UNIQUE se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une commande et s’engage à vous en informer, dans le cas d’un problème d’approvisionnement, de défaillance d’un produit ou d’un fournisseur, d’une quantité de produit anormalement élevée, d’un problème de paiement de votre part, d’un dysfonctionnement du site internet qui afficherait un prix anormalement bas.
-LE COIN UNIQUE s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles stockés par LE COIN UNIQUE.
-Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
-LE COIN UNIQUE vous informe qu’il n’est pas le fabricant des produits vendus sur le site internet www.lecoinunique.com
De ce fait, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être visée.
